En fin de semaine dernière, le Premier ministre a dévoilé son Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025, intégrant une série de mesures d'économie et de coupes budgétaires représentant 60 Mds€. Cette volonté de réduire le déficit et de sortir d'une logique d'endettement exponentielle est louable et je salue ce choix responsable du Premier ministre.
J'approuve l'objectif poursuivi mais pas la méthode employée. Ponctionner massivement les finances des conseils départementaux pour renflouer les caisses de l'État est une erreur.
Rappelons que les collectivités territoriales, contrairement à l'État, votent chaque année leur budget en équilibre. La dette des collectivités sert à investir, jamais à payer leur fonctionnement. Cet investissement public local fait marcher nos entreprises, crée de l'emploi, produit de la richesse. Baisser massivement la capacité des collectivités à investir, c'est faire courir le risque d'une récession au pays.
Il me semble que c'est d'abord en son sein que l'État doit trouver des économies. Il existe, par exemple, pléthore d'agences de l'État, de conseils, de comités, d'entités qui sont à sa main, coûtent des dizaines de milliards chaque année et peinent à convaincre de leur utilité. Il existe aussi, vous le savez bien, une inflation normative qui nous est imposée à tous et qui coûte cher. À l'État de mettre en œuvre le choc de simplification promis depuis tant d'années.
Les conseils départementaux sont les collectivités qui ont subi le plus de difficultés ces dernières années avec la baisse des DMTO (liés au ralentissement du marché immobilier) et l'augmentation exponentielle des dépenses sociales (RSA, APA, PCH, MNA, impacts du Ségur et de la loi taquet etc.) souvent décidées par l’État sans compensation.
En deux ans l'épargne brute de tous les Départements s'est effondrée et l'Eure ne fait pas exception. Pour 2025, nous avions déjà identifié des économies à hauteur de 6,8 M€ en fonctionnement et 5,7 M€ en investissement pour équilibrer notre budget. Désormais, la coupe budgétaire envisagée par l'État nous contraint à trouver 22M€ d'économies supplémentaires pour 2025. Ce serait un véritable assèchement de nos finances qui aurait de graves conséquences.
Vous trouverez ci-dessous la motion votée ce matin par la majorité départementale, qui propose une autre méthode sans nier le nécessaire désendettement public. Je saisis dès aujourd'hui les sénateurs de l'Eure, qui représentent les territoires et appartiennent à une majorité participant activement à la coalition gouvernementale, pour qu'ils modifient sensiblement le PLF 2025 dans le cadre du débat parlementaire.
